Organisation des formations
Le 13 juillet 1999, le Moniteur belge publiait l’Arrêté Royal du 01/07/99, relatif à la désignation et à la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses.
Celui-ci impose aux entreprises de disposer d’un ou de plusieurs conseillers à la sécurité au plus tard le 31/12/99.
Qui est concerné ?
- les entreprises qui transportent des marchandises dangereuses par route, rail ou voie navigable (seul les 2 premiers sont dispensés chez nous)
- les entreprises qui effectuent des opérations de chargement ou de déchargement liées à ces opérations de transport (sauf déchargement de marchandises dangereuses à leur destination finale).
La fonction de conseiller à la sécurité pourra être assurée par le chef d’entreprise lui-même ou par une personne qui exerce d’autres tâches dans l’entreprise, mais il pourra également s’agir d’une personne extérieure à l’entreprise, pour autant qu’elle soit en mesure de remplir les tâches relatives à sa fonction.